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Publié par APPORT - BUSINESS - INTERNATIONAL

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Apport Business International

Yves LE BARS

 

 

 

 

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LE BARS Yves

10 Impasse du Léon 35830 BETTON

Tel : 06 58 08 79 26

Email : contact@apport-business-international.com

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LE BARS, Yves

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10 Impasse du Léon 35830 BETTON

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Le nom de domaine

Apport Business International appartient à

Yves LE BARS

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(s’il y a lieu) :

Yves LE BARS est titulaire de la marque "Apport Business International",

 

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Mise à jour : déc.-15Page 18

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                                                                                                                                           L’exercice des pratiques commerciales – Règles générales

Les pratiques commerciales que seront mises en œuvre dans le cadre de l' activité ne seront pas déloyales ni trompeuses ou agressives.

Une pratique commerciale est déloyale quand elle vise à influencer abusivement le choix du consommateur, pour le pousser à contracter, à acheter sur un site: ce ne sera pas le cas

Il existe deux catégories de pratiques commerciales déloyales :

Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce

En plus des informations traditionnelles à fournir (articles L 111-1 et L 111-2 du Code de la consommation), vous devez indiquer aux consommateurs sur votre site internet, de façon claire et compréhensible (article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, article L.121-16 à L.121-24 du Code de la consommation) :

Nom et Raison Sociale : LE BARS Yves (Apport Business International)

  • votre adresse de siège social : 10 Impasse du Léon 35830 BETTON courrier électronique : contact@apport-business-international.com
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  • coordonnées téléphoniques : 06 58 08 79 26
  • N° RCS :
  • Capital social :

 

  • le coût total du produit ou du service ainsi que les éventuels frais supplémentaires:                                                                                                              dans l’immédiat, il n’y a pas de vente de produits car actuellement ce n’est qu’un site d’informations en cours de restructuration.
  •  
  • les frais de livraison : Néant, dans l’immédiat
  • les modalités de paiement : Néant, dans l’immédiat
  • l’existence ou l’absence d’un droit de rétractation et les modalités : Néant, dans l’immédiat pour les raisons présentées ci-dessus
  • la durée de la validité de l’offre et du prix proposés : Pas de délais pour les raisons présentées ci-dessus
  • la date ou le délai auquel de l'engagement à livrer le bien ou à réaliser la prestation de service : Néant, dans l’immédiat pour les raisons présentées ci-dessus
  • Les textes à respecter:

 

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Textes applicables

Code de la consommation

Code du commerce

Code civil